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Franchise douanière (information officielle)

Franchise douanière :

Tout ce que vous devez savoir sur la Franchise douanière.

  • Qu’est ce que la Franchise Douanière
  • Montant pour un simple voyageur
  • Lors d’un envoi entre particulier
  • Avec un achat par correspondance
  • Dans le cadre d’une activité commerciale
  • Transitaire Français basé en Thaïlande

Qu’est ce que la Franchise Douanière

C’est l’exonération de taxes, un montant en dessous duquel ni T.V.A et ni taxe douanière ne vous sera demandé pour le montant de vos marchandises achetées hors Union Européenne.

Le montant de cette franchise douanière varie, que vous voyagez avec vos marchandises ou que vous les fassiez parvenir par correspondance.

Franchise douanière - spécial Thaïlande

Montant de la Franchise douanière pour les Voyageurs

Votre séjour en Thaïlande touche à sa fin, et votre arrivée à l’aéroport de Suvarnabhumi se fait en “moonwalk
Vous vous apprêtez à rentrer chez vous avec des souvenirs plein la tête, et surement quelques-uns dans votre valise.
Il n’y a pas de déclaration à effectuer ni de droits et taxes à payer si la valeur totale ne dépasse pas la franchise douanière.

Voyageurs de moins de 15 ans : 150€ de franchise douanière
Voyageurs de plus de 15 ans : 430€ de franchise par voie aérienne ou maritime

Ex 1 : Vous avez 23 ans, passionné de photographie, vous avez fait l’achat de matériel photo en Thaïlande. Vous avez acquis le COOLPIX P900 pour 19.700 bahts chez FotoFile (environ 508€ au taux du jour)
Vous dépassez la Franchise douanière. En cas de contrôle vous payerez la TVA (20.6%) plus la taxe douanière, (vous pouvez opter pour la taxation forfaitaire à 2,5 % jusqu’à 700€ sinon le Tarif Douanier Commun (TDC) est applicable)
Soit 105€ de TVA et 13€ de taxe douanière.

Ex 2 : Vous avez 40 ans, fan de cuisine thaïlandaise, vous avez ramené une grande quantité d’épices pour une valeur de 200€. Vous ne dépassez pas la Franchise douanière, aucune déclaration et aucune taxe n’est redevable.

Ex 3 : Vous avez 14 ans, pendant votre séjour en Thaïlande, vous avez acheté une tablette pour 200€. Vous dépassez la montant de la Franchise douanière (150€).
Donc, vous paierez de la TVA et la taxe douanière sur la totalité.
Même si j’ose croire qu’aucun douanier n’appliquera cette règle dans ce cas précis.

Attention : Une seule cartouche de cigarette (soit 200 unités)

Envois entre particuliers :

Les marchandises envoyées entre particuliers, depuis un État non membre de l’Union Européenne comme la Thaïlande ; le Laos ; le Cambodge etc. vers un pays de Européen tel que la France ; la Belgique ; la Suisse ; le Luxembourg etc. sont exonérés de T.V.A et de taxes douanières jusqu’à 45€ de la valeur des marchandises, si c’est sans but commercial.

En cas de contrôle du colis par la douane, si la valeur du colis est inférieur à 45€, aucune taxe, c’est la franchise douanière.

Exemple 1

Huile de massage: 10€
Téléphone : 30 €

L’huile de massage et le téléphone sont admis en franchise. Aucune taxe ne vous sera demandé.
Par contre, votre colis sera bloqué, car l’envoi de liquide et de téléphone depuis la Thaïlande est interdit.

Exemple 2

Caméra : 200€

Dans cet exemple, il n’y a aucune franchise, en application du principe de non fractionnement de la valeur d’une marchandise. Les droits de douanes s’appliqueront sur le montant total de la caméra. TVA + taxe douanière.

Exemple 3

Colliers de jade : 40€

La valeur totale ne dépasse pas le montant maximum de la franchise, donc il n’y aura aucune taxe.

Franchise douanière Envoyer un colis
©Tintin Thai

Achat par correspondance

Pour les ventes par correspondance, sur internet ou autre, si la valeur hors taxes n’excède pas 150€, les marchandises bénéficient de la franchise des droits de douane.

Attention : Achat de tabac sur internet est interdit / Bouteille d’alcool :1 litres

Les marchandises dont la valeur excède la franchise devront être déclarées et s’acquitter du montant de la T.V.A. et des frais de douanes.

Source

Franchise douanière - spécial Thaïlande

Dans le cadre d’une activité commerciale

Vous envisagez l’importation de produits.

Aucune Franchise Douanière:

Dans le cadre d’une activité commerciale, il n’y a pas de franchise douanière.
Et donc, en fonction du régime fiscal de votre entreprise vous serez soumis au régime de la TVA (sauf par exemple si vous avez opté la Franchise en base TVA, vous serez exempté de TVA, mais pas de taxe douanière.)

Dans une optique commerciale et d’importation de produits, sans doute que vous solliciterez plusieurs transitaires afin d’avoir des devis.
Sachez que le prix n’est pas le seul point de comparaison…

L’Incoterms

Ce qui va être déterminant, sera de connaître l’Incoterms : C’est la contraction d’ «INternational COmmercial TERMS», traduit en français par : termes du commerce international, ce sont les conditions internationales de vente.

L’Incoterms va définir les responsabilités et les obligations du vendeur et de l’acheteur / de vous et du transitaire.
Le choix de l’Incoterms va déterminer qui va supporter le coût du chargement ; du transport ; des assurances ; de la livraison, des taxes…

Exemple 1 : Le premier transitaire pourrait vous proposer un tarif utilisant le CFR – Cost and Freight.
La marchandise est livrée au port,  les frais de déchargement peuvent être inclus, il restera le post-acheminement ; le dédouanement import (frais douaniers) ; et les taxes (T.V.A).

Exemple 2 : L’entreprise vous livre et envoie sa marchandise utilisant le EXW – ExWorks.
Cela veut dire que l’entreprise vend ses produits en sortie d’usine et que le client devra tout payer: (chargement du container, transport jusqu’au port/aéroport…)

Exemple 3 : Le transitaire opte pour DAT – Delivered At Terminal.
La marchandise est livrée au terminal, les frais qui seront à payer par l’acheteur seront le dédouanement import (frais douaniers) ; le post-acheminement ; et les taxes (T.V.A).

Afin d’éviter toutes surprises, avoir un interlocuteur francophone est une réelle plus-value et une garantie, afin d’être correctement informé.

Transitaire Français basé en Thaïlande

Siam Shipping est un transitaire français basé à Bangkok en Thaïlande, proposant plusieurs services :

  • Fret aérien
  • Fret maritime
  • Dédouanement
  • Un service d’emballage
  • Le déménagement international

Être en contact avec un interlocuteur francophone, professionnel dans le domaine, sera plus à même de vous informer sur les règles de fiscalité, du dédouanement, de l’assurance de la livraison, et de l’ensemble de la procédure pour le transit de vos marchandises.

“Chaque client a une problématique spécifique, notre mission est de l’assister à chaque étape afin de le satisfaire pleinement. Nous sommes un transitaire sur mesure et notre capacité d’adaptation nous permet d’offrir un service dédié adapté à chaque expédition.

Notre offre de service ne se limite pas uniquement au transport, nos services annexes sont également très appréciés par nos clients. Le suivi opérationnel et commercial sont nos atouts. En effets, quel que soit le type de transport, marchandises, denrées périssables, effets personnels ou encore véhicules, nous restons en contact permanent jusqu’à la livraison finale. Une connaissance approfondie des institutions douanières internationales nous permet de respecter nos engagements vis-à-vis de nos clients.”

Faire une demande de devis avec siam-shipping.fr

N’hésitez pas à commenter pour apporter un complément ou bien une demande d’information.

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Tintin Thaï

Déjà petit, ma mère me disait: "T'es dans la lune Tintin, allo non mais allo!"
Au crépuscule de ma vingtaine, j'ai décidé de prendre mon vélo, ma cape et de mettre E.T. dans ma sacoche pour m'envoler vers d'autres horizons, lever les yeux et regarder cette lueur venue d'AILLEURS.
Tenter l'aventure au pays du sourire, qui n'est pas non plus celui Candy.
Contrairement au Thaï, je ne suis pas conservateur de la vérité, alors je vous ferai partager le meilleur et pas que...
Bientôt, j’appellerais ma mère pour lui dire: "ça y est Maman, j'y suis."

" Etre loin d'ailleurs, c'est être ici " (P. Geluk)
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10 Commentaires

  1. Bonjour ! Tout d’abord merci pour ton blog j’y ai trouve tellement d’informations utiles ! Des amis souhaitent m’envoyer un colis depuis la France en Thaïlande et j’ai du mal a savoir ce qui est admis ou pas ! Genre fromage vin tabac.. Tu sais quel site répertorie tout ça ?

    • Merci,

      Je crois que les informations sont sur ce site des douanes thaïlandaises.
      C’est vrai qu’il y a des taxes sur certains produits, mais si le colis correspond à l’envoie entre particulier, et sans dépasser une valeurs importante, ça passera.
      Et dans le pire des cas, vous recevrez une notification par la poste vous invitant à venir payer les taxes pour récupérer votre colis.

  2. C est ce que je me suis vu opposer part la pposte thai aujourd’hui pour du baume du tigre. Pourtant ni liquide ni inflammable…J ai dit que j’en voyais par bateau et ils ont dit. Non c’est pareil…je me demande si c’est sûr car ça n’a rien avoir avec l’avion. Et pourquoi ça serait pas possible par la poste mais en baggage en soute ça passe ? C’est sûr ?
    URGENT SVP

    • Bonjour,
      Je suis étonné que la Baume du Tigre n’a pas pu être envoyé par la poste thai, je vous réponds dés lundi, j’irai me renseigner.

      • Re,
        Je me suis arrêté à la poste thaï, l’employée de la poste m’a dit qu’il pouvait enregistrer le colis, mais le risque est le contrôle à l’aéroport, il est possible que ce soit bloquer.
        J’ai eu de la chance, car en décembre, j’ai fait un colis à mon frère, il y avait diverses choses avec un pot de Tiger Balm et c’est passé.

  3. Bonjour je suis de belgique je voudrai commander du materiel de boxe en provenance de la thailande comment calculer le montant des taxes douaniere

    • Bonjour Matt,

      Je me suis basé sur les lois françaises, à titre d’exemple si vous ramenez avec vous de la marchandise pour un valeur inférieur à 430 €, il n’y a aucune taxe à payer, si vous vous envoyez un colis inférieur à 45€ aucune taxe à payer non plus, et si vous achetez par correspondance, l’exonération est jusqu’à 150€ de la valeur du produit.
      Si c’est juste un achat personnel, il n’y a pas de recherche à faire, en revanche, si vous voulez en faire un commerce:
      Je vous invite à regarder par vous même sur le site belge de la douane (google), et de regarder la taxe douanière concernant le type de produit qui vous intéresse, auquel il faudra rajouter la TVA belge.

  4. Bonjour, je souhaite faire fabriquer des sacoches en Thailande, pourriez vous me dire ou je peux avoir le renseignement sur la taxe que je vais devoir payer à l’aéroport pour revenir avec la marchandise en France svp?

  5. Je suis désolé mais vos exemple sont complètement erroné .
    L’huile de massage ne peut pas être envoyé par la poste , tout ce qui est liquide est bloqué a Bangkok
    et les telephone ou camera également ( a moins que vous retirez la batterie)
    Je crois également qu’il est fortement déconseillé de faire sortir du pays tout ce qui porte à la religion

    • J’ai reçu aujourd’hui un mail de réponse de la poste thaïlandaise, vous aviez raison, il confirme que : – Les produits liquides – Les batteries – Les têtes de Bouddha ne peuvent être envoyé par la poste.
      Lorsqu’on prend, nous-même l’avion, dans les bagages en soute, ça passe. Mais pas par la poste.
      Merci de votre commentaire, du coup je modifie mes exemples, ça change rien dans le fonds, même si c’est nécessaire à savoir.

      ” Please note that of airline company due to liquid substance and battery Buddha head can not sent by Thailand post.”

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